Vous êtes ou connaissez des personnes travaillant dans une société de plus de 10 salariés. Sachez que le CEERRF, Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie intégré au Campus Paramédical de la Porte de Paris est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage versée par chaque entreprise aux organismes de formation pour financer les dépenses liées à l’apprentissage et investir dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des infrastructures pédagogiques et de recherche.
Cette taxe d’un montant 0,68% de la masse salariale de l’entreprise comprend :
– une part « quota » de 77 % de la taxe d’apprentissage attribuée aux Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) établissement créé par l’Etat.
– Une part dite « hors-quota » ou « barême » représentant 23% de la taxe d’apprentissage et permettant un financement direct des établissements de formation professionnelle habilités (listes établies par les préfectures).

TA CEERRF

A ce titre, le CEERRF est habilité à percevoir la catégorie B de cette part « hors-quota » (Article R6241-22 du code du travail) correspondant à notre niveau de formation de nomenclature niveau I (Bac +5).
Les entreprises peuvent verser au CEERRF jusqu’à 35% de la part « hors-quota » (Article R6241-23 & 24 du code du travail), ou 100% de cette part si son montant n’excède pas 415 € (Article R6241-25).
Le versement de la taxe d’apprentissage est effectué via un des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) choisis par l’entreprise avant le 1er mars.Pour cela, il suffit à l’entreprise de faire remplir par son service comptable, le formulaire de versement de la Taxe d’apprentissage en précisant les coordonnées du CEERRF dans la rubrique hors quota catégorie B : CEERRF – Campus Paramédical Porte de Paris – 36 rue Pinel 93200 Saint-Denis.
Puis de l’adresser à l’Organisme Collecteur de la Taxe Professionnelle (OCTA) habituel, ou tout autre agréé par l’Etat.
Si besoin, la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage peut être obtenue sur le site du ministère du travail (pour les habilitations nationales) ou auprès de votre préfecture (pour les habilitations locales).
Notez que le versement de cette taxe d’apprentissage ne coute rien d’autre qu’une écriture papier, contribue beaucoup à aider le CEERRF dans sa mission et n’a que des retombées bénéfiques pour l’amélioration de la prise en charge sanitaire de tout un chacun.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le CEERRF, soit par mail, soit par téléphone au 01 48 09 04 57.

 

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